Conditions générales de vente et mentions légales

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions") sont conclues entre D'une part, Le Beret Français SARL, société au capital de 50 000 euros, inscrite au RCS Paris sous le numéro 789 623 097 et sise au 42 avenue de la Grande Armée – 75017 Paris, ci-après dénommée "Le Béret Français", Et d'autre part, tout consommateur, personne physique, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.leberetfrancais.com, ci-après dénommés le "Client".

Le site www.leberetfrancais.comest ci-après dénommé communément le "Site". Tous les produits vendus par Le Béret Français sont répertoriés sur le site Internet de la société, ci-après dénommés les "Produits".
Sur le Site de Le Béret Français, Le Béret Français permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Le Béret Français, selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de Le Béret Français entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Le Béret Français, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Le Béret Français et ses clients, de la commande à la livraison, en passant par l'utilisation des services mis à disposition par Le Béret Français et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande.

3. Produits et Conformité

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet et qui sont assortis d’un descriptif par Le Béret Français. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Le Béret Français ne pourrait être engagée.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

4. Obligations du client

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à Le Béret Français les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

5. Commande

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
Le Béret Françaisse réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
Le Béret Françaispeut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de Le Béret Français, les produits sont indisponibles, Le Béret Françaisen informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Le Béret Français, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

6. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de livraison, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'utilisateur validée.

7. Livraison

Le Béret Français livre ses Produits en France métropolitaine et en Corse et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.
La livraison des produits s’effectue par le service Colissimo de la Poste.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Le Béret Françaiss'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Le Béret Français, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Le Béret Françaisne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Pour la livraison des colis en France métropolitaine et en Corse, les commandes sont traitées et expédiées sous 48h maximum (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Pour les envois en France Métropolitaine:
La livraison s'effectue par le service Colissimo de La Poste. Le délai d'acheminement est à titre indicatif de 48H - 72H après expédition.

Pour les envois vers l'international:
La livraison s'effectue par défaut par le service Colissimo International de La Poste. Le délai d'acheminement est à titre indicatif de 3 à 8 jours après expédition.

Participation aux Frais d'expédition et de livraison
Les tarifs présentés ici sont ceux valables au 1er Janvier 2016, pour la France métropolitaine et la Corse.

FRANCE
Prix
Livraison 1 ou 3 bérets Mode (avec pochette) 5.38€
Livraison 3 à 5 bérets  6.07€
Livraison 6 à 10 bérets 6.07 à 7.37€

Pour les DOM TOM et le reste du monde, merci de nous contacter.

Comme précisé dans les conditions générales de ventes, l'envoi se fait au risque de l'acheteur.
En cas de problème ou de délais anormalement longs, n'hésitez pas à nous contacter.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

RETOUR ET ECHANGE

Vous avez le choix :

  • d'être remboursé, sans pénalités.
  • d'échanger votre article pour une couleur ou taille différente

Pour se faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail à contact@leberetfrancais.com. Les frais de retour sont à la charge du client.
Vous disposez d'un délai de trente (30) jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retourner une partie ou la totalité de votre commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié/chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

LE BERET FRANÇAIS - Résidence Casamajor – Route de Narp – 64390 LAAS

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si Le Béret Français a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Le Béret Français ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Le Béret Français s'engage à vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de la réception de votre colis dans nos entrepôts. Les remboursements se font par crédit sur la carte bancaire ayant servi au règlement de la commande.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétraction de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des produits. Pendant ce délai, le client pourra retourner les produits en relais Colis sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

8. Paiement

Lorsqu'un Client est un particulier, il peut régler sa commande en ligne sur le site de Le Béret Français par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, e-carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard,) ou en utilisant les services de la société Paypal disponible sur le site. Le Client garantit la société Le Béret Français qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Le Béret Français met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site Le Béret Français). Dans ce but, le site Le Béret Français utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). Dans le cas d’un paiement via Paypal, c’est la société Paypal qui dispose, seule, des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Le Béret Français de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Si le client choisit le paiement via PayPal, le client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal.

En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement expédiés.
Le Béret Françaisconserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Toutes les informations que les Clients communiquent à Le Béret Français sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

9. Garanties et Responsabilité

Le Béret Français n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Le Béret Français ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Le Béret Français s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Le Béret Français.
Par ailleurs, Le Béret Français pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Le Béret Français. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@leberetfrancais.com ou par courrier à l’adresse suivante : Le Béret Français – 42 Avenue de la Grande Armée – 75017 Paris.

10. Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Le Béret Français.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Le Béret Français.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle et des photos.

11. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

12. Dispositions générales

Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Vous pouvez contacter Le Béret Français au 01.71.19.75.79 ou au 05.59.66.05.26

MENTIONS LEGALES

1. La société Le Béret Français

La société Le Béret Français est une S.A.R.L au capital de 50 000 Euros, enregistrée au registre du commerce de sous le n°789 623 097, Adresse de la société : Le Béret Français, 42 Avenue de la Grande Armée 75017 Paris. Le Béret Français est une marque déposée auprès de l'INPI.
Conformément aux lois régissant les droits d'auteurs, les éléments (textes, visuels, photographies, vidéos et tout média) du site www.leberetfrancais.com sont la propriété exclusive de Le Béret Français. En conséquence l'utilisation, la reproduction, la diffusion, ou la représentation du contenu du site www.leberetfrancais.com est strictement interdite, sous réserve d'autorisation acceptée et attestée après demande expresse à la société Le Béret Français.

2. Protection des données personnelles et politique de confidentialité

Conformément à l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978, les visiteurs ou clients du site www.leberetfrancais.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Le traitement des informations nominatives et/ou personnelles par Le Béret Français sur le site www.leberetfrancais.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1673526.

3. Lien avec des sites tiers

Les sites tiers reliés directement ou indirectement au site www.leberetfrancais.com ne sont pas sous la responsabilité de Le Béret Français. Le Béret Français n'est donc en rien responsable des informations ou commentaires publiés sur ces sites hors de son contrôle. Ces informations ou commentaires sont donc de la seule responsabilité de ces sites, et ne peuvent faire l'objet de contrôles. Cependant, si l'utilisateur du site www.leberetfrancais.com constate que des informations erronées figurent sur de tels sites, Le Béret Français invite ses utilisateurs à le lui signaler.

4. Le site et les données

Le Béret Français prend en compte les informations techniques de ses produits commercialisés sur www.leberetfrancais.com. Nous vous remercions de nous informer au travers de notre service client par courrier électronique de toute erreur manifeste à l’adresse email suivante : contact@leberetfrancais.com. Nous nous efforcerons alors de prendre en compte au plus vite ces remarques afin de rendre à nos informations toute leur clarté et précision.

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